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Refus d’une offre de prêt : droits et procédures à connaître
Lorsqu’une banque ou un établissement de crédit propose une offre de prêt, les emprunteurs ont le droit de l’accepter ou de la refuser. Ce choix, souvent dicté par des raisons financières, personnelles ou après une comparaison des conditions de marché, …
Objectifs de la loi Alur : comprendre ses finalités et impacts
La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové, communément appelée loi Alur, adoptée en France en 2014, visait à réformer en profondeur le marché de l’immobilier. Elle se proposait d’atteindre plusieurs objectifs majeurs : réguler les loyers …
Définition du logement confortable et ses caractéristiques essentielles
La notion de logement confortable s’étoffe et évolue avec les besoins contemporains et les avancées technologiques. Un habitat confortable ne se définit pas seulement par ses équipements, mais aussi par sa capacité à répondre aux critères de bien-être et d’efficacité …
Division d’un terrain : acteurs et procédures clés
La division d’un terrain est un processus complexe qui implique de multiples acteurs et suit des procédures strictes. Avant de transformer un large espace en plusieurs lots distincts, propriétaires terriens, géomètres, notaires et autorités locales doivent collaborer étroitement. Le géomètre …